DGT Aéraulique
À Propos de Nous
Engagement envers la Qualité
Chez DGT Aéraulique, nous nous engageons à fournir des solutions aérauliques de haute qualité. Notre équipe expérimentée est dédiée à assurer votre satisfaction à chaque étape du service.
C.G.V.
Condition générales de vente
1 - CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions générales sont applicables à toutes les prestations effectuées par notre société. Elles sont adressées au client en même temps que le devis et la signature du devis implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales, qui prévalent sur tout autre document du client. 2 – DEVIS 2-1- Toute intervention de notre société fait obligatoirement l’objet d’un devis détaillé et personnalisé remis ou envoyé au client. Ce devis, uniquement valable 3 mois après sa création, comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et les coûts y afférents. La signature du devis par le client vaut contrat avec notre société. 2-2- Travaux supplémentaires : les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs ou de bons de commande séparés, indiquant les prix, les conditions et, le cas échéant la durée de prolongation du délai d’exécution prévu dans le devis initial. 3 – DUREE (contrats annuels uniquement) 3-1- Les contrats sont souscrits pour une durée minimum de 1 an. Ils peuvent être résiliés le 31/12 de chaque année, avec un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé réception (ci-après LRAR) notifiée avant le 30 septembre. Néanmoins, la première année la résiliation ne peut avoir lieu que le 31/12 de l’année suivant celle de la souscription, avec le même préavis de 3 mois. Sauf résiliation notifiée dans les formes ci-dessus, ils sont ensuite renouvelés d’année en année par tacite reconduction. En ce qui concerne les contrats conclus avec des particuliers et des non professionnels, le client doit toutefois être informé de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au plus tôt le 1er juillet et au plus tard le 31 août. 3-2- Tout déménagement ou modification de surface en plus ou en moins doit être notifié par LRAR à notre société avec un préavis de 3 mois. A réception de cette notification, notre société dispose d’un délai de 1 mois pour proposer au client un éventuel avenant au contrat par LRAR. En cas d’acceptation de cet avenant par le client, dans un délai de 15 jours à compter de sa réception, le contrat se poursuit aux conditions particulières fixées par l’avenant. A défaut de proposition d’un éventuel avenant par notre société ou à défaut d’acceptation par le client de l’avenant qui lui est adressé, dans les délais ci-dessus, le contrat est rompu au terme du préavis de 3 mois ci-dessus. 4 – PAIEMENT 4-1- Les prix stipulés aux devis ou contrats ont un caractère forfaitaire, en conséquence les grèves de l'EDF et des transports, ou tous cas de force majeure ne peuvent donner lieu à aucune diminution de prix, pour non-exécution de travaux à date prévue. Les pannes de matériel étant indépendantes de notre volonté et le délai de réparation allant de 48 H à 1 semaine selon l'importance de la panne, il n’est accordé aucune remise. 4-2- Modalités de paiement : nos factures ou situations sont payables à réception, sans rabais, ni escompte. 5 - DEFAUT DE PAIEMENT Le retard de paiement et/ou le non-paiement d'une ou plusieurs factures, après une mise en demeure par LRAR demeurée infructueuse au-delà d’un délai de 15 jours, entrainera, en plus des sommes dues, le remboursement par le client des coûts et des frais de procédure, une pénalité d’une fois et demi le taux d’intérêt légal, une indemnité forfaitaire de 10 % des sommes dues avec un minimum de 150 € H.T (ainsi qu’une indemnité équivalente à 3 mois de prestations correspondant à la période de préavis du contrat rompu pour défaut de paiement, pour les contrats annuels uniquement). 6 - REVISION DE PRIX (contrats annuels uniquement) Nos prix sont exprimés Hors Taxe. Sauf interventions ponctuelles, le prix du contrat est révisé tous les ans au 1er janvier en application de la formule ci-dessous et de l’évolution constatée entre le salaire minimum de notre Convention Collective et le montant des charges sociales au jour de la signature du contrat ou au jour de la dernière révision et ceux de la pénultième année.
Formule de révision :
P = Po x
(
S (1 + C)
So (1 + Co)
)
Où : P = Montant forfaitaire révisé.
Po = Montant forfaitaire fixé au contrat ou au jour de la dernière révision
So = Salaire minimum professionnel défini par la convention collective au jour de la signature du contrat ou au jour de la dernière révision
S = Salaire minimum professionnel de la convention collective au jour de la révision du contrat
Co = Taux des charges sociales salariales et patronales au jour de la signature du contrat ou au jour de la dernière révision
C = Taux des charges sociales salariales et patronales au jour de la révision du contrat
7 - OBLIGATION DU CLIENT, SECURITE 7-1- Le client mettra gratuitement à la disposition de la société : - Eau et électricité à proximité pour la bonne fin des prestations, - L’accès libre du chantier, - Locaux nécessaires, à proximité, pour entreposer produits, matériels et tenues de personnel (à l’exception des locaux d’habitation). 7-2- L’entrepreneur ne peut être tenu d’effectuer des travaux dont l’exécution présenterait un caractère dangereux sans que soient mis en place les systèmes de prévention réglementaires. 8 - RESPONSABILITE ET GARANTIES 8-1- Notre société s'engage à disposer pendant toute la durée du chantier ou du contrat, de contrats d'assurance couvrant sa responsabilité civile, son propre personnel et les dommages causés par lui. Cependant, notre société ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à l’état ou la vétusté des ouvrages sur lesquels seront exécutés les travaux. Notre société ne peut en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues, qui est imputable, soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation. La non-exécution est alors suspendue pour toute la période pendant laquelle cette situation se prolonge, sauf pour l’obligation de paiement à l’échéance. Cette inexécution ne peut donner lieu à aucun dommage et intérêt. 8-2- Il peut être procédé à un état des lieux contradictoire à la demande du client avant toute prestation de notre société. En l’absence d’un tel état des lieux, notre société ne peut être tenue pour responsable d’imperfections, défauts et autres dégradations révélés suite à ses interventions. 9 - CLAUSE D'INTERDICTION Le client s'engage à ne pas recruter de personnel travaillant pour le compte de notre société pendant la durée du chantier ou contrat et après son expiration pendant un délai de trois ans. 10 – RECLAMATION Toute réclamation du client à propos de prestations pas ou mal exécutées doit nous être communiquée par LRAR dans les 30 jours. Passé ce délai elle est irrecevable.11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l’application, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales ou des prestations de services conclus par notre société avec le client, ainsi qu’au paiement du prix, sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07 février 2026
Cette Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe sur Vos droits en matière de confidentialité ainsi que sur la manière dont la loi Vous protège.
Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette Politique de Confidentialité.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette Politique de Confidentialité :
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